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Article 1 – PROPRIÉTÉ DU SITE : http://mairie-huelgoat.fr

MAIRIE DE HUELGOAT
Place Alphonse Penven,
29690 HUELGOAT

contact@mairie-huelgoat.fr


Site hébergé chez OVH
BP 80157
59053 Roubaix Cedex 1
France


Article 2 – ÉDITION DU SITE


ÉDITEUR : Brigitte Tschamper
INFOGRAPHIE : Éditeur
WEBMASTER : Éditeur
CRÉDITS PHOTOS : Mairie de Huelgoat et Éditeur

Article 3 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le logo, et la charte graphique de ce site sont propriété de l'éditeur et du propriétaire. Toute modification des proportions, couleurs, éléments et constituants est strictement interdite.
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Article 4 – RESPONSABILITÉ

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Article 5 – PROTECTION DES DROITS DE L'UTILISATEUR

Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu.
Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti de manière infaillible sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées dans le but de protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination.
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